chrarda

Loi Fondamental des municipalités

Les préimprimés

Demande de restauration d'un permis de batir

Une plainte au sujet de la violation des exigences du permis de construire

Une plainte au sujet du bruit

Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG)

Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE)

Demande de licence dans l'occupation de la voie publique à l'occasion de l'atelier de restauration

Demande de licence dans l'occupation de la voie publique à l'occasion de la mise en place des travaux de batir

Demande de licence de la concentration de la marque de la publicité

Demande de licence de la concentration de protection

Demande de pavage de route

Demande de permis de batir

Demande réparation lanterne illumination publique

Demander un certificat dans la teinture de drogue.

Demander une licence pour connecter le réseau électrique de la lumière

Licence occupation d'application dans la voie publique temporaire

Préimprimé demande d'accès aux documents administratifs

Recours préalables en matière accès à l'informations

Une demande de report de la mise en œuvre de la décision (démolition / suppression / nébuleuses / fermer)

Une plainte au sujet de la réforme de la route

Une plainte de ne pas soulever les déchets ménagers

 

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